Réglementation

La Loi du 30 décembre 2006

Le Projet de de loi et son Exposé des Motifs
Le rapport Dubernard devant l’Assemblée Nationale
Le Rapport Debré devant le Sénat
Le texte de loi promulgué (version originale)

La réglementation et la doctrine AMF

Le Questions/Réponses de 2007 (abrogé)
Le guide relatif aux fonds d’épargne salariale
La trame de règlement de FCPE de reprise
La procédure d’agrément d’un FCPE de reprise

Autres textes

L’Article L3332-16 du Code du travail
L’Article 220 nonies du Code Général des Impôts